Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site et des services NeuroShiner, organisme de services à la personne déclaré (n° SAP 930 574 413) proposant un accompagnement scolaire à domicile pour les enfants neuroatypiques (TDAH, TSA, DYS, HPI), avec une pédagogie adaptée aux besoins spécifiques de chaque enfant. NeuroShiner organise, encadre et facture cette prestation ; elle est réalisée à domicile par des intervenants sélectionnés et vérifiés, agissant pour son compte. L'inscription sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Service proposé

3. Statut de NeuroShiner

NeuroShiner est un organisme de services à la personne déclaré(récépissé n° 2026/03953 délivré par la DRIEETS d'Île-de-France, n° SAP 930 574 413, mode d'intervention prestataire) exerçant une activité de soutien scolaire et d'aide aux devoirs à domicile. NeuroShiner s'engage envers la famille et lui facture la prestation, puis en confie la réalisation à des intervenants qualifiés agissant pour son compte. Les intervenants ne sont pas les cocontractants de la famille. Les séances constituent un accompagnement scolaire et une aide aux devoirs, et non un soin : NeuroShiner ne se substitue ni aux professionnels de santé ni aux établissements scolaires.

4. Réservation et annulation

5. Tarifs et paiement

Les tarifs des séances sont ceux affichés par NeuroShiner, en euros, et vous sont confirmés lors de votre bilan gratuit. Le règlement s'effectue auprès de NeuroShiner, après chaque séance. Chaque paiement donne lieu à une facture émise par NeuroShiner et remise à la famille, mentionnant le n° SAP 930 574 413 ; cette facture permet, pour les séances à domicile déclaréeset sous conditions (plafonds annuels, éligibilité, dispositif CESU/URSSAF), de bénéficier du crédit d'impôt services à la personne.

6. Obligations des familles

Les familles s'engagent à fournir des informations exactes lors du bilan et de l'inscription, à assurer un environnement adapté pour les séances à domicile, et à informer l'intervenant de tout élément important concernant l'enfant (traitement, contraintes médicales, évolution du profil).

7. Responsabilité

NeuroShiner répond, en sa qualité de prestataire, de la bonne exécution des séances et du suivi de la qualité des intervenants qu'elle mandate. Elle ne saurait être tenue responsable des résultats pédagogiques, qui dépendent de nombreux facteurs propres à chaque enfant. Notre équipe Qualité reste à votre écoute pour toute difficulté via support@neuroshiner.com.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions françaises compétentes, après tentative de résolution amiable. Médiation de la consommation disponible sur demande.